Conditions générales d’utilisation du site Tavironquelys
L’utilisation de ce site implique une acceptation des présentes conditions. Elles protègent vos droits et fixent le cadre d’accès à nos ressources selon la législation canadienne.
1er mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les règles définies, quels que soient les canaux de consultation utilisés. Toute utilisation doit respecter la bonne foi, la législation et les principes de confidentialité énoncés ici.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précise ci-après.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site Tavironquelys, à titre personnel ou familial.
« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, outils, modèles, images et informations proposés sur le site.
« Services » : correspond à l’accès aux ressources, conseils et outils visant à faciliter le budget familial.
« Données » : inclut toutes données personnelles fournies directement ou indirectement par l’utilisateur.
Utilisation des services
Les contenus et ressources sont proposés dans un but d’accompagnement, sans finalité commerciale directe ou conseils financiers personnalisés.
Admissibilité
Ce site s’adresse principalement à des personnes majeures résidant au Canada ou au Québec et capables de contracter légalement.
L’utilisation par des mineurs doit se faire sous supervision d’un adulte responsable.
Obligations de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à utiliser les informations dans le cadre familial.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Tavironquelys restent la propriété exclusive du site et de ses auteurs. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation.
Contenus utilisateurs
Toute information partagée via les formulaires demeure sous la responsabilité de l’expéditeur et doit respecter le cadre légal.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur conserve la propriété de ses messages mais accorde une licence de diffusion au site pour publication éventuelle.
Protection de la vie privée
Notre politique de confidentialité précise la gestion des données personnelles. L’utilisateur est invité à la consulter avant de transmettre des informations.
Consulter la politiqueLimites et avertissements
Les informations mises à disposition sont fournies à titre indicatif; elles ne sauraient se substituer à un avis professionnel qualifié.
Avertissement important
Tavironquelys ne peut garantir la pertinence ni l’exactitude absolue de chaque contenu, ni un résultat particulier pour chaque usager.
Limitation de responsabilité
Tavironquelys ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inadéquat des contenus mis à disposition.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas de dommages découlant d’un usage contraire aux présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conforme à la loi canadienne.
Ce procédé offre une alternative rapide et confidentielle au tribunal.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour soumettre leurs réclamations.
Plateforme canadienne de litiges en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces termes constituent l’accord complet entre l’usager et Tavironquelys quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne, compétence exclusive attribuée aux tribunaux locaux.
Résiliation
Tout manquement répété peut entraîner la suspension d’accès ou la suppression de l’accès au site, sans indemnité.
Mises à jour
Tavironquelys se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Toute modification entre en vigueur à la date de publication.
Nous joindre pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact ci-dessous.
Courriel: content@tavironquelys.com
Téléphone: +1 (343) 774-0197
Adresse: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1er mars 2026
Version: 3